Vous avez un projet de construction ou d’urbanisme dans le Nord de la France et en Picardie ? Vous souhaitez contester un permis de construire ? L’assistance d’un avocat est recommandée pour toutes les questions, contentieux et litiges relatifs à des projets ou décisions d’urbanisme. Un avocat en droit de l’urbanisme peut aussi bien encadrer votre projet immobilier que vous accompagner dans vos démarches juridiques. Maître Jean-Charles Homehr est un avocat intervenant en droit de l’urbanisme, à Amiens, et peut vous accompagner dans toutes vos démarches liées à l’aménagement, à la construction et à l’immobilier dans les Hauts-de-France.
Le droit de l’urbanisme dans les Hauts-de-France
Le droit de l’urbanisme est une branche assez spécifique, ce qui peut expliquer que le recours à un avocat en urbanisme s’avère parfois essentiel.
Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme en France ?
Le droit de l’urbanisme est une des branches du droit public. Il s’agit d’un ensemble de règles, de lois et d’instructions qui encadrent l’aménagement de l’espace public et privé dans le respect des objectifs d’aménagement des collectivités publiques.
Les dispositions du droit de l’urbanisme se trouvent dans le Code de l’urbanisme, mais chaque collectivité peut disposer de ses propres documents pour l’aménagement de l’espace. Ces documents sont le Plan Local d’Urbanisme, le schéma de cohérence territoriale et la carte communale.
Le droit de l’urbanisme fait appel à plusieurs autres branches du droit, dont :
- Le droit de l’environnement ;
- Les normes d’habitation ou de construction ;
- Les normes de la santé publique ;
- Le droit de la construction et de l’habitation ;
- Le droit des collectivités territoriales ;
- Le droit du patrimoine.
Le droit de l’urbanisme se décline en urbanisme réglementaire, urbanisme opérationnel et autorisations individuelles d’urbanisme, qui peuvent s’appliquer chacune à telle ou telle situation juridique.
Urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnel
La plupart des stratégies publiques d’urbanisme vont faire appel à l’urbanisme réglementaire et à l’urbanisme opérationnel :
- Dans l’urbanisme réglementaire, l’État et les collectivités territoriales définissent des normes pour l’utilisation de l’espace et des sols qui sont opposables aux demandes de construction ou d’aménagement des personnes physiques ou morales. Ces normes sont regroupées dans les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales.
- L’urbanisme opérationnel consiste en la mise en place des actions pour réaliser un projet urbain. Il implique de multiples missions dont la compréhension des problématiques urbaines locales, l’approfondissement et la conception d’un projet urbain, l’élaboration et la définition des stratégies et des modes opératoires, la réalisation du projet et la mise en œuvre des moyens pour le pérenniser.
Les autorisations d’urbanisme
Le particulier ou la société privée auront généralement besoin d’autorisations d’urbanisme au moment d’entamer des projets de construction ou d’aménagement du territoire.
L’autorisation d’urbanisme est donnée par une autorité, telle qu’une collectivité locale, pour permettre au demandeur de réaliser son projet de construction ou d’aménagement.
Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme, en fonction de la nature du projet :
- Permis de démolir ;
- Permis de construire ;
- Permis de lotir ;
- Permis d’aménager ;
- Déclaration préalable ;
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme se fait dans le respect des règles d’urbanisme. Toutefois, il arrive souvent que les décisions soient contestées par les pétitionnaires, par exemple dans le cas d’un refus de permis de construire. Il peut aussi y avoir des contestations de la part des riverains sur les décisions d’octroi. Comme la recevabilité de ces recours est rigoureusement encadrée par la loi, l’assistance d’un avocat en urbanisme peut être nécessaire.
En effet, ce ne sont pas seulement les collectivités locales et les mairies qui peuvent avoir besoin des services d’un avocat compétent en urbanisme. Les personnes physiques ou morales peuvent aussi recourir à ce professionnel dans différentes situations comme :
- Les litiges liés à la délivrance d’un permis de construire ;
- Les contentieux concernant des documents d’urbanisme ;
- Les dossiers qui portent sur l’aménagement.
Maître Jean-Charles Homehr est un avocat qui peut intervenir en urbanisme, qui peut prendre en charge tout type de dossier lié au droit de l’urbanisme.
Avocat qualifié en droit de l’urbanisme à Amiens
Un avocat en urbanisme est un expert en droit de l’urbanisme. Il peut s’avérer indispensable dans le cadre d’un projet d’aménagement ou de construction immobilière.
Maître Jean-Charles Homehr est un avocat capable d’intervenir en urbanisme dans les Hauts-de-France, spécialement en Picardie et dans la Somme. Ce cabinet d’avocat compétent en urbanisme à Amiens peut prendre en charge des affaires à Lille, Rouen, Arras, Albert, Abbeville et toutes les communes voisines.
Cet avocat du droit de l’urbanisme peut vous représenter et vous conseiller dans les démarches administratives et devant les tribunaux dans toutes les affaires liées à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire. Il peut s’assurer que votre projet immobilier est bien conforme avec les règles en vigueur.
Me Jean-Charles Homehr peut notamment intervenir dans les cas suivants :
- Permis de construire (demande de permis de construire ou contestation de permis de construire) ;
- Autorisations d’urbanisme ;
- Déclarations préalables de travaux ;
- Régularisations, etc.
Si un avocat en urbanisme peut intervenir face à un litige, il est parfois conseillé de contacter un avocat en urbanisme en amont d’un projet. Cela peut vous aider à être certain de vos droits, et de la marche à suivre pour mener un projet d’urbanisme à bien.
Quel que soit votre besoin, n’hésitez pas à contacter votre cabinet d’avocat concernant le droit de l’urbanisme pour discuter de votre situation et de vos besoins.
Contacter un avocat en urbanisme dans la Somme
Si vous avez besoin des services d’un avocat en urbanisme dans les Hauts-de-France, n’hésitez pas à prendre contact avec Me Jean-Charles Homehr pour discuter de votre projet d’urbanisme ou de tout litige ou problème juridique lié à un permis de construire ou à un projet d’aménagement.
Pour contacter votre avocat compétent en urbanisme à Amiens, composez le 06.46.07.95.32 (ligne mobile).
Vous préférez être contacté par Maître Homehr, avocat intervenant en droit de l’urbanisme ? Dans ce cas, vous pouvez remplir le formulaire de mise en relation ci-dessous.
Notez que le cabinet de Maître Homehr se situe au 63 rue de l’Amiral Courbet, à Amiens (80000). Cet avocat de l’urbanisme dans les Hauts-de-France peut néanmoins intervenir dans un large rayon géographique : Albert, Abbeville, Arras, Lille, Rouen, etc.
Entrez directement en contact avec le cabinet d’avocat à Amiens pour des informations complémentaires relatives à l’urbanisme.