Les litiges avec un établissement public ou avec l’administration peuvent être fréquents, et il est parfois difficile de se faire accompagner lors d’une telle situation. Si vous êtes confronté(e) à un litige de droit public ou de droit de l’urbanisme, ou que vous souhaitez contester la légalité d’une décision administrative (suspension du permis de conduire, licenciement de la fonction publique, etc.), il est important de vous faire accompagner par un avocat qualifié en droit public et administratif. Maître Jean-Charles Homehr est un avocat au barreau d’Amiens, intervient dans le droit public et dans le traitement d’affaires qui relèvent du droit administratif.
Le droit public et administratif à Amiens
Avant d’expliquer les domaines d’intervention d’un avocat compétent en droit public et administratif, il est nécessaire de donner la définition du droit public, et de rappeler comment le droit administratif s’intègre dans le droit public.
Qu’est-ce que le droit public en France ?
Pour faire simple, le droit public concerne l’ensemble des règles qui régissent l’administration, les organismes publics et toutes personnes morales de droit public, ainsi que leurs relations avec les personnes privées.
Le droit public englobe toutes les questions se rapportant à :
- L’État,
- Une administration,
- Un établissement ou organisme public,
- Ou aux agents publics.
Le droit public se divise en plusieurs branches, dont l’une des plus importantes est le droit administratif. Maître Jean-Charles Homehr est un avocat intervenant en droit public, qui traite notamment des affaires de droit administratif et de droit de l’urbanisme.
Le droit administratif en France
Le droit administratif est un ensemble de règles déterminant les droits et les obligations de l’administration. Mais ce droit régit également les rapports des personnes morales de droit public entre elles.
Le droit administratif est autonome par rapport au droit privé du fait des besoins spécifiques présentés par l’administration et le service public.
La différence entre les règles du droit privé et celles du droit administratif est que l’administration et les autorités administratives disposent de certaines prérogatives et privilèges. Il existe ainsi un décalage entre l’intérêt général et celui des particuliers.
Le jugement de tous les litiges se rapportant au droit administratif est assuré par les juges administratifs, qui, selon leurs fonctions, peuvent siéger au Conseil d’État, dans les cours administratives d’appel ou dans les tribunaux administratifs.
Voici quelques exemples de situations qui concernent le droit public et le droit administratif :
- Le préfet a fermé un bar dans sa région ;
- La mairie refuse d’accorder un permis de construire ;
- Le préfet a interdit une manifestation ;
- Un particulier a subi un dommage suite à un accident qui est survenu à cause du défaut d’entretien d’une route.
Dans ces différents cas, le recours à un avocat référent en droit administratif ou en droit public peut aider la victime ou le plaignant à faire valoir ses droits.
Avocat compétent en droit public et administratif dans les Hauts-de-France
Si vous êtes à la recherche d’un avocat qui a en sa possession des compétences en droit public et administratif, Maître Jean-Charles Homehr peut intervenir dans la région des Hauts-de-France, par exemple en Amiens, dans la Somme, ou encore à Abbeville, Arras ou Lille.
En tant qu’avocat en droit public, en droit administratif et en droit de l’urbanisme, il peut vous conseiller et vous assister sur toutes les questions relatives au droit public et administratif, que vous soyez administré ou fonctionnaire.
Votre avocat intervenant en droit public peut vous accompagner dans divers domaines, notamment :
- Droit de la fonction publique,
- Déontologie dans la fonction publique,
- Titularisation des agents publics (fonctionnaires et stagiaires de la fonction publique),
- Collectivités territoriales,
- Communes, départements, régions, mairies, maire…
- Délibérations des assemblées locales,
- Conseils municipaux et intercommunaux,
- Établissements publics de coopération intercommunale,
- Budget des collectivités,
- Propriété des personnes publiques,
- Domanialité publique,
- Occupation du domaine public,
- Environnement,
- Déchets, etc.
Maître Jean-Charles Homehr peut également être votre avocat en droit public concernant les élections municipales, nationales, professionnelles et politiques.
Notez qu’un avocat en droit administratif à Amiens ou ailleurs peut aussi bien vous accompagner en matière de conseil que face à un litige. Dès lors que vous avez une problématique liée au droit des administrations ou au droit de la fonction publique, n’hésitez pas à contacter Jean-Charles Homehr pour discuter de vos besoins et de votre situation.
Entrer en contact avec un avocat droit public et administratif à Amiens
Maître Jean-Charles Homehr peut vous accompagner dans les domaines relatifs au droit public et administratif.
Vous pouvez le contacter directement par téléphone au 06 46 07 95 32 (ligne mobile). Si vous préférez être rappelé, n’hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous, pour présenter vos besoins en droit administratif et public, et pour être rappelé rapidement.
Le cabinet de cet avocat intervenant en droit administratif se situe au 63 rue de l’Amiral Courbet 80000 Amiens et est ouvert du lundi au samedi, de 9h à 19h. Mais Maître Jean-Charles Homehr peut prendre en charge des affaires dans tous les Hauts-de-France (Arras, Lille, Abbeville, Albert, etc.), ainsi qu’en Normandie.
N’hésitez pas à contacter directement le cabinet d’avocat à Amiens pour des informations complémentaires relatives au droit public et administratif.
