Le droit de la fonction publique intéresse directement tous les agents de la fonction publique, fonctionnaires et assimilés. Le droit du travail concerne quant à lui tous les salariés ou dirigeants d’entreprises privées. Que vous soyez employeur ou salarié, du secteur public ou privé, un avocat en droit du travail et de la fonction publique peut vous accompagner dans tout litige lié au monde du travail. Un des domaines d’intervention de Maître Jean-Charles Homehr est la fonction publique, il intervient dans tous les Hauts-de-France.
Le droit du travail et de la fonction publique en Picardie
Que vous soyez fonctionnaire (agent du service public) ou salarié (employé d’une entreprise privée), vos droits et devoirs face à votre employeur ne seront pas strictement les mêmes. Les lois relatives aux agents publics et aux salariés étant complexes, il peut être intéressant de faire appel à un avocat de la fonction publique ou à un avocat en droit du travail. Le cabinet de Maître Jean-Charles Homehr, situé à Amiens, peut vous accompagner face à de telles problématiques.
Qu’est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail, une composante du droit social, est un ensemble de règles qui régissent les relations entre les employeurs et les employés, notamment définies par le Code du travail. Les employeurs donnent les ordres, contrôlent leur exécution et sanctionnent les manquements. Les salariés exécutent les ordres, dans le respect du contrat de travail, et perçoivent un salaire. Le droit du travail la formation aborde notamment la rédaction du contrat de travail, son exécution et sa rupture.
Le droit du travail protège le salarié contre l’arbitraire de son employeur, en rééquilibrant leurs relations. Par ailleurs, si les normes de sécurité au travail et la liberté des syndicats au travail sont respectées, c’est aussi grâce à ce droit.
En se basant sur le Code du travail, le droit du travail concerne notamment les éléments suivants :
- Le contrat du travail, de sa formation à sa rupture ;
- Les salaires ;
- Les libertés syndicales ;
- Les conflits du travail ;
- La protection des travailleurs vulnérables.
Les conflits et contentieux concernant la situation de travail des salariés du secteur privé se règlent devant le Conseil des prud’hommes. Il est à souligner que ce droit n’est applicable qu’aux salariés du secteur privé.
La spécificité du droit de la fonction publique
Pour les agents contractuels et titulaires du droit public, c’est le droit de la fonction publique, une des branches du droit administratif, qui est appropriée.
Dans le secteur public, les relations entre l’administration (collectivité territoriale, État, établissement hospitalier, établissement public à caractère administratif) et les agents publics sont encadrées par la loi du 13 juillet 1983 qui porte droits et obligations des fonctionnaires.
Cette loi est complétée par les lois spécifiques à chaque fonction publique qui sont la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Parmi les droits des fonctionnaires liés à l’exercice de leur fonction, il y a :
- Le droit à la rémunération et à une pension de retraite ;
- Le droit à l’avancement ;
- Le droit à la formation professionnelle ;
- Le droit à des congés ;
- Le droit à la protection de l’administration.
Un avocat compétent en droit du travail et droit de la fonction publique peut conseiller, accompagner et représenter les salariés et fonctionnaires devant les tribunaux, notamment pour la protection de leurs droits face à un litige ou à un licenciement abusif.
Avocat en droit du travail et droit de la fonction publique à Amiens
Si vous avez un litige ou une question liée à votre contrat de travail ou à votre situation professionnelle, un avocat intervenant en droit du travail peut vous conseiller et vous défendre. Vous êtes fonctionnaire ? Dans ce cas, vous devez faire appel à un avocat de la fonction publique.
Maître Jean-Charles Homehr est habilité à traiter les litiges entre employeurs et salarié, du secteur public comme du secteur privé. Cet avocat compétent en droit de la fonction public peut prendre en charge tout dossier relatif au droit du travail ou au droit des fonctionnaires.
Me Homehr peut intervenir dans la Picardie, dans la Somme et dans la région Hauts-de-France sur les procédures, contentieux et litiges concernant :
- Licenciement ;
- Conseil de discipline ;
- Refus de titularisation ;
- Non-renouvellement de contrat ;
- Non-paiement d’heures supplémentaires ;
- Accidents de travail, maladies professionnelles, incapacités, etc. ;
- Sanctions disciplinaires ;
- Refus de réintégration après période de disponibilité ;
- Élections professionnelles, etc.
Que vous ayez l’intention d’entamer une procédure ou non, contacter un avocat en droit du travail est vivement conseillé pour vous tenir informé, et préparer un dossier, que vous soyez fonctionnaire ou salarié.
Contacter un avocat en droit de la fonction publique dans la Somme
Si vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit du travail et droit de la fonction publique, Maître Jean-Charles Homehr peut vous recevoir dans son cabinet situé au 63 rue de l’Amiral Courbet 80000 Amiens, du lundi au samedi de 9 à 19 h.
Pour un premier contact téléphonique, vous pouvez joindre votre avocat en droit de la fonction publique par téléphone, au numéro suivant :
- Téléphone fixe : 06.46.07.95.32
Vous pourrez sans mal établir un rendez-vous pour discuter de votre problématique en matière de Code du Travail ou de fonction publique.
Vous souhaitez être directement rappelé par un avocat en droit du travail ? Décrivez simplement votre besoin en matière de droit des salariés ou de droit des fonctionnaires dans le formulaire ci-dessous. Me Homehr se chargera de vous recontacter dans les plus brefs délais.
Entrez directement en contact avec ce cabinet d’avocat à Amiens pour des informations complémentaires sur le droit du travail et de la fonction publique. Notez par ailleurs que votre avocat intervenant dans la fonction publique peut vous accompagner partout en Normandie et dans les Hauts-de-France. Il intervient notamment pour des clients à Albert, Abbebille, Arras, Lille, Amiens ou encore Rouen.