Le dommage corporel (parfois préjudice corporel) est l’une des trois grandes catégories de dommage. Les deux autres étant le dommage matériel et le dommage moral.
Le dommage corporel est défini comme étant une atteinte « à l’intégrité physique de la personne », c’est-à-dire tout ce qui atteint le corps humain (blessures, souffrances physiques, préjudice esthétique, etc.). L’atteinte à l’intégrité psychique est désormais assimilée à l’atteinte physique.
Le droit du dommage corporel concerne l’indemnisation des victimes qui veulent en obtenir réparation et percevoir des indemnités sous forme de capital ou de rente.
Maître Homehr vous accompagne pour y parvenir.
Les dommages corporels à Amiens
Le droit du dommage corporel regroupe plusieurs droits: les lois sur la santé et la responsabilité médicale, la responsabilité civile, des accidents de la circulation, les assurances, le droit pénal, droit administratif, un grand nombre de réglementations, les règles de procédures devant les différentes juridictions judiciaires, administratives et commissions etc.
La liste des victimes d’un dommage corporel est très vaste et correspond souvent à l’application de droits différents.
La réparation d’un dommage corporel n’est pas automatique. En fonction de la cause du dommage corporel, il faut vérifier au préalable si le droit spécifique à appliquer peut donner lieu à réparation et sous quelles conditions (rejet, réparation intégrale ou partage de responsabilité, s’il est prescrit…).
Le droit du dommage corporel indemnise une atteinte physique et souvent psychique, il est donc essentiel de faire évaluer les blessures par un médecin-expert avant de pouvoir discuter du montant de la réparation et donc des indemnisations.
Maître Homehr vous conseille pour obtenir la meilleur indemnisation possible.
Binôme avocat-médecin
L’avocat en droit du dommage corporel, a de bonnes notions médicales qu’il acquiert avec la pratique et l’aide des médecins. Il a souvent des diplômes médicaux complémentaires. Cette connaissance du monde médical est nécessaire car c’est l’avocat qui choisit le médecin-conseil de victimes. Il collabore souvent avec plusieurs médecins-conseils de victimes qui exercent des spécialisations différentes. C’est l’avocat qui organise l’expertise, communique les pièces, ou encore discute du dossier avec le médecin-conseil et la victime. Il participe à l’expertise, évalue les différents types de préjudices corporels subis, ainsi que les besoins en tierce personne ou encore le préjudice professionnel. Le tout sera évalué avec l’assistance du médecin-conseil de victimes.
L’avocat et le médecin-conseil rédigeront un dire,autrement dit une déclaration juridique, à l’expert.
Il reviendra ensuite à l’avocat de discuter du rapport médical de consolidation devant le Tribunal ou lors de la transaction.
Le binôme avocat en droit du dommage corporel et médecin-expert de victimes est donc capital en droit du dommage corporel, cette spécialisation est unique en son genre.
Maître Homehr vous oriente vers les experts dont vous avez besoin.
Avocat compétent en droit des dommages corporels à Amiens
Une fois la législation trouvée ainsi de la compétence légale et territoriale de la juridiction qui doit indemnise le dommage corporel, il convient de définir et d’indemniser pour chaque victime ses préjudices corporels, les prouver et les évaluer. Seule une expertise de consolidation des blessures permet de procéder par la suite au chiffrage des postes de préjudices qui se fait par référence à la nomenclature Dinthilac.
Le droit du dommage corporel est essentiellement de création jurisprudentielle. À chaque poste de préjudices qui sont mentionnés par la nomenclature « Dinthilac », soit 21 préjudices pour la victime directe et 9 préjudices pour la victime indirecte, correspondent de très nombreuses décisions de justice. De plus, étant un droit encore nouveau, il est en pleine évolution. La jurisprudence est donc essentielle pour l’évaluation des dommages corporels et l’indemnisation des victimes.
Le procès ne sera pas forcément nécessaire pour indemniser une victime. En effet, le droit du dommage corporel permet de trouver un accord amiable avec une personne physique et morale, une compagnie d’assurances, une mutuelle ou un fonds, qui règlent l’indemnisation.
Sont exclus de la possibilité d’un accord amiable sans saisir un tribunal :
– Les agressions, qui nécessitent de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions « CIVI »
– Les accidents médicaux, qui relèvent de la Commission de conciliation et d’indemnisation « CCI »
Mais dans ces deux cas, l’accord transactionnel peut intervenir dans un second temps.
L’indemnisation du préjudice corporel est une forme de compensation financière accordée à une personne qui a subi un préjudice physique, psychologique ou moral causé par un tiers. Elle peut être accordée en vertu de diverses lois et réglementations, et son principal objectif est d’indemniser la victime pour les dommages subis et de l’aider à retrouver une certaine qualité de vie après l’incident. Le processus d’indemnisation varie en fonction du type de dommage corporel et de la loi applicable et, bien qu’il ne puisse pas effacer complètement les conséquences physiques et émotionnelles de l’incident, il peut aider à soulager certaines charges financières et apporter un soutien à la victime.
Maître Jean-Charles Homehr est un avocat à Amiens compétent en droit du préjudice corporel Il peut intervenir dans la région Hauts-de-France, pour diverses situations liées à vos droits. Me Homehr peut notamment vous conseiller sur ces sujets :
- Accident de la route
- Faute médicale
- Défaut de prise en charge hospitalière
- Agression
- Constitution de partie civile
- Plainte
- Calcul et négociation de l’indemnité
- Assurance
- Représentation devant les tribunaux
Si votre situation est spécifique, n’hésitez pas à contacter directement Me Jean-Charles Homehr pour être conseillé sur l’obtention d’indemnités ou de la réalisation d’une expertise.
Le cabinet de Me Jean-Charles Homehr accepte l’aide juridictionnelle. Vous pourriez donc profiter d’un avocat gratuit à Amiens si vos conditions de ressources vous permettent de bénéficier de cette dernière.
Entrer en contact avec un avocat en droit du dommage corporel en Picardie
Si vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit du dommage corporel apte à traiter les affaires et contentieux liés aux différents types de responsabilités, Me Jean-Charles Homehr peut vous recevoir dans son cabinet situé au 63 rue de l’Amiral Courbet 80000 Amiens.
N’hésitez pas à le contacter directement au téléphone, au 06.46.07.95.32. Me Homehr pourra notamment vous indiquer si vous pouvez prétendre à l’aide juridictionnelle, pour profiter de ses services.
Si vous préférez que Me Homehr vous recontacte, il vous suffit de détailler vos coordonnées et vos besoins dans le formulaire-ci dessous. Votre avocat en droit du préjudice corporel à Amiens vous recontactera dans les plus brefs délais.
N’hésitez pas à contacter directement le cabinet d’avocat à Amiens pour des informations complémentaires sur vos droits.
