Suite à un accident de la route, il peut être nécessaire d’entamer des poursuites judiciaires. Si vous êtes responsable d’un accident de circulation, vous pourriez être amené devant les tribunaux. On distingue alors la responsabilité civile et la responsabilité pénale de l’auteur. En effet, on peut être à l’origine d’un accident et n’être pas fautif sur le plan pénal.
Dans un cas comme dans l’autre, il est important de faire appel à un avocat compétent en Code de la route et en droit pénal suite à un accident de la route avec ou sans dommages corporels. Maître Jean-Charles Homehr est un avocat intervenant en droit pénal à Amiens, dans les Hauts-de-France et en Normandie.
Accident de la route et responsabilités de l’auteur
Un avocat compétent en accident de la route et de la circulation peut accompagner aussi bien une victime d’accident de la route ou de la circulation (automobiliste, piéton, cycliste…), que le responsable d’un accident de la route.
Lors d’une affaire liée à un accident de la circulation, le droit français va chercher à déterminer à quel point la responsabilité de l’auteur des faits est engagée. Voilà pourquoi un tel cas peut aussi bien concerner le droit civil que le droit pénal.
Responsabilité civile et Code de la route
Même si l’auteur d’un accident de la route n’est pas jugé pleinement responsable (par exemple suite à la perte de contrôle du véhicule), sa responsabilité civile est engagée.
D’après l’article 1240 du Code civil « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Tout conducteur doit donc répondre aux conséquences de ses actes sur la route, qu’ils soient commis volontairement ou non.
Voilà pourquoi chaque citoyen doit souscrire à une assurance civile, qui va permettre de couvrir les frais liés à sa responsabilité civile lorsqu’il commet des dommages involontaires, notamment suite à un accident de la route.
La responsabilité civile d’un citoyen français peut notamment être couverte par deux assurances :
- L’assurance habitation couvre la responsabilité civile des actes du quotidien.
- C’est l’assurance automobile du conducteur qui est engagée en cas d’accident de la route.
En cas de désaccord entre la victime et la compagnie d’assurance, il est possible de saisir le Tribunal Judiciaire (Tribunal de Grande Instance). Un arbitrage sera réalisé entre les deux parties et sera jugé au vue de l’ampleur des dommages causés.
Maître Jean-Charles Homehr, avocat compétent pour les victimes d’accidents de la route, peut vous accompagner dans cette démarche.
Responsabilité pénale et accident de la route
Une affaire d’accident de la route peut rapidement « aller au pénal », dès lors que la responsabilité de l’auteur des faits est engagée. Cela concernera par exemple les accidents ayant eu lieu suite à un excès de vitesse, ou à une conduite en état d’ivresse.
La responsabilité pénale de chaque citoyen est engagée à partir du moment où ce dernier est à l’origine d’une infraction pénale. Les procès pénal se déroulent généralement au tribunal correctionnel, mais ils peuvent également être réalisés en cours d’assise, dans le cadre d’un homicide volontaire.
Un avocat compétent en droit pénal et en droit des victimes est d’autant plus conseillé lors d’un accident de la route. Il peut alors accompagner les victimes d’un accident de la route. Il peut également conseiller un responsable d’accident de la route, et l’aider à répondre à l’accusation.
Avocat compétent en accident de la route dans les Hauts-de-France
Maître Jean-Charles Homehr est un avocat dans les Hauts-de-France, à même de traiter les affaires liées aux accidents de la route et de la circulation.
Il est parfois conseillé à une victime d’un accident de la route avec un dommage corporel de passer par la voie judiciaire. En effet, même en absence de faute pénale de l’auteur du préjudice, une démarche judiciaire (par exemple la saisie du Tribunal de Grande Instance) permet de reconnaître le statut de la victime.
Cela peut aussi dans certains cas permettre à la victime d’un accident de circulation d’être mieux indemnisée.
Le cabinet de Jean-Charles Homehr, avocat compétent en droit des victimes d’accidents de la route, peut vous conseiller dans les différentes démarches à réaliser, et vous représenter auprès des différentes instances judiciaires.
Contacter un avocat intervenant pour un accident de la route dans la Somme
Vous avez besoin des services d’un avocat compétent en accident de la route et de la circulation dans les Hauts-de-France ? Me Jean-Charles HOMEHR peut intervenir à Lille, Amiens, Arras, Abbeville, Albert et dans tout le Nord de la France, y compris la Normandie. Pour contacter un avocat compétent en droit des victimes de la route, n’hésitez pas à contacter le cabinet au 06.46.07.95.32. Le cabinet de Me Jean-Charles Homehr se situe au 54 rue Victor Hugo, à Amiens (80000). Vous préférez être directement contacté par un avocat en droit des victimes d’accidents de la route ? Remplissez le formulaire ci-dessous, et Me Homehr vous contactera sous les plus brefs délais.
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