Vous ou votre entreprise ne parvenez pas à vous faire payer par vos débiteurs ? Vous êtes au contraire en situation délicate pour le paiement de vos créanciers ? Que vous soyez en situation de dette, ou au contraire en attente de paiement, il est parfois utile de vous entourer d’un avocat compétent en droit des dettes.
L’accompagnement d’un avocat compétent en droit des saisies et des dettes peut vous permettre de trouver une solution amiable avec vos créanciers ou débiteurs. Un avocat en droit civil peut également vous accompagner en justice, ou vous défendre, dans un cas lié à une créance ou à une saisie.
Maître Jean-Charles Homehr, avocat au barreau d’Amiens, peut vous aider dans la procédure de traitements de vos litiges qui relèvent du droit des saisies et des dettes.
Le droit des saisies et des dettes dans les Hauts-de-France
Si vous devez rembourser une grande somme d’argent, ou si vous ne parvenez pas à récupérer de l’argent de vos débiteurs, il est intéressant de vous pencher sur le droit des dettes, voire sur le droit des saisies.
La saisie en France
Le droit des saisies englobe l’ensemble des règles qui régissent la saisie des biens d’un créancier, lorsque ce dernier n’a pas payé ses dettes selon les contrats préétablis.
La saisie est une procédure d’exécution forcée, invoquée à la demande du créancier auquel l’argent est dû. Ce dernier peut faire appel à cette procédure s’il possède un titre exécutoire. La saisie se fait à l’aide d’un huissier. La saisie des biens doit remplir certaines conditions.
On trouve différentes sortes de saisie, en fonction de la nature de la dette :
- La saisie-attribution : si le débiteur dispose de la somme due à son créancier, une procédure de saisie-attribution peut être réalisée. Le montant de la dette est alors saisi des comptes bancaires du débiteur, et remis au créancier.
- La saisie des rémunérations : si le débiteur réalise une activité rémunérée, une saisie des rémunérations peut être envisagée. Une saisie des rémunérations revient à déduire des sommes d’argent des rémunérations du débiteur, pour les remettre à son créancier.
- La saisie-vente : si le débiteur dispose de biens mobiliers, la saisie des biens par le créancier peut être réalisée. Les biens sont alors vendus aux enchères, et les sommes perçues remises au créancier, à la hauteur de la dette.
Un débiteur peut également réaliser des prélèvements sur la plupart des sources de revenus du débiteur : sa rémunération directe, les dettes de ses propres débiteurs, les revenus de ses activités secondaires, etc.
Important : Tous vos revenus ne peuvent pas être saisis, renseignez-vous.
Le droit des dettes en France
Le droit des saisies est lié au droit des dettes. C’est notamment en fonction des règles qui régissent ce dernier que le débiteur peut faire intervenir ou non la saisie.
Il est évident qu’un avocat compétent en droit des dettes peut aussi bien accompagner un débiteur qu’un créancier. Il peut alors aider le créancier à recouvrir les sommes dues, ou conseiller un débiteur pour lui éviter des saisies.
Si le recours à un avocat apte à traiter le droit des saisies n’est pas une obligation, disposer des conseils d’un professionnel du droit est vivement conseillé dans toute affaire de dette et de saisie.
Avocat compétent en droit des saisies et des dettes dans la Somme
Si vous êtes à la recherche d’un avocat intervenant dans le domaine du droit en saisie et des dettes à Amiens, Maître Jean-Charles Homehr peut vous accompagner et vous conseiller dans toute affaire de dette, de saisie et de recouvrement.
Cet avocat au barreau d’Amiens peut vous aider à régler un contentieux de dettes, que vous soyez dans la position du créancier ou du débiteur.
Ce cabinet d’avocat à Amiens peut prendre en charge des affaires de dettes et de saisie dans tous les Hauts-de-France, ainsi qu’en Normandie.
Me Homehr peut intervenir dans différents domaines comme : la saisie des ventes, la saisie immobilière, les entreprises privées et individuelles ayant des emprunts avec d’autres établissements publics ou privés.
Notez que le recours à un avocat compétent en droit des dettes est pertinent pour les deux parties :
- Pour le créancier : un avocat en droit des saisies peut vous informer sur les démarches à suivre pour récupérer les sommes prêtées, et accélérer les démarches de recouvrement de dettes.
- Pour le débiteur : l’avocat en droit des dettes peut éviter des saisies, et aider le débiteur à rembourser ses dettes, voire à annuler certaines d’entre elles.
L’une des ambitions de Maître Homehr, avocat compétent en droit des dettes, est de faciliter la solution amiable, qui est un gain de temps et d’énergie pour les deux partie.
Entrer en contact avec un avocat en droit des saisies et des dettes en Picardie
Maître Jean-Charles Homehr, avocat au Barreau d’Amiens, peut vous accompagner dans un ou plusieurs dossiers relatifs au droit des saisies et des dettes.
Nous vous invitons à contacter Me Jean-Charles Homehr par téléphone, au numéro suivant :
- 06 46 07 95 32
Si vous préférez être contacté directement par votre avocat à Amiens, n’hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous, en indiquant vos coordonnées et vos besoins en matière de droit des saisies et de droit des dettes.
Dans le cas où vous souhaitez rencontrer directement Maître Jean-Charles Homehr, sachez que son cabinet se situe au 54 rue Victor Hugo, à Amiens. Il est ouvert du lundi au samedi, de 9 h à 19 h.
N’hésitez pas à contacter directement le cabinet d’avocat à Amiens pour des informations complémentaires sur le droit des saisies et des dettes.